Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
18h59
18
59
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La cession d’un terrain communal issu des espaces communs d’un lotissement ne demeure pas nécessa...
Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
17h29
17
29
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La mise en location saisonnière d’un logement implique désormais une formalité préalable générali...
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
18h18
18
18
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La délivrance d’un congé pour vendre portant sur un logement indivis obéit aux règles gouvernant...
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
14h26
14
26
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Le droit des servitudes organise les relations de voisinage afin d’assurer l’utilisation normale...
Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
17h11
17
11
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
L’enjeu est déterminant pour la pratique des copropriétés : qu’advient-il des assemblées générale...
Publié le :
15/07/2026
15
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La remise en cause du mandat d’un syndic n’est jamais neutre pour la vie de la copropriété. Lorsq...
Publié le :
24/06/2026
24
juin
juin
06
2026
17h17
17
17
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La trajectoire de zéro artificialisation nette modifie concrètement les conditions de réalisation...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
15h26
15
26
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Il n’est pas rare qu’une mutation immobilière révèle une irrégularité d’urbanisme ancienne. La te...
Publié le :
27/05/2026
27
mai
mai
05
2026
17h02
17
02
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La division d’un immeuble engendre fréquemment des interactions juridiques nouvelles entre les pa...
